Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats : Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 - Dareiasks.ga

Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats : Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 par Jean-Jacques Daigre

Titre de livre: Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats : Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

Éditeur: Légiteam

ISBN: 2913463606

Auteur: Jean-Jacques Daigre

Jean-Jacques Daigre avec Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats : Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

  • Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.
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  • Code civil 2018, annoté - 117e éd.
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